{"title-block":{"case-number":"2025-02-27/12","document-number":"2025002431","full-title-fr":"27 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole","modifies":["2023042748"],"page-number":38549,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/02/27/2025002431_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/03/24_1.pdf#Page105","publication-date":[2025,3,24],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,2,27],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/02/27/2025002431/justel"}