11 MARS 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 20-3-2025
Numéro: 2025002365
Page: 37856
PDF: version originale
Dossier numéro: 2025-03-11/06
Entrée en vigueur / Effet: 17-03-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 73.914.000 euros et un crédit de liquidation de 73.914.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.09) de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mars 2025.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-03-2025, p. 37857)

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