{"title-block":{"case-number":"2025-03-11/06","document-number":"2025002365","full-title-fr":"11 MARS 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":37856,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/03/11/2025002365_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/03/20_1.pdf#Page10","publication-date":[2025,3,20],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,3,17],""]],"title-date":[2025,3,11],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/03/11/2025002365/justel"}