Texte 2025002353
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition de la directive d'exécution (UE) 2024/2963 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2023, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2023, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 4.Les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles qu'en vigueur au 31 mai 2025, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er juin 2025.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-03-2025, p. 38514)