{"title-block":{"case-number":"2025-03-13/02","document-number":"2025002353","full-title-fr":"13 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":38513,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/03/13/2025002353_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/03/24_1.pdf#Page69","publication-date":[2025,3,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,6,1],""]],"title-date":[2025,3,13],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/03/13/2025002353/justel"}