Lex Iterata

Texte 2025001096

30 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide à la transformation stratégique et à la prime de nuisances pour les travaux publics, ainsi qu'aux arrêtés ministériels relatifs au portefeuille PME et à la subvention de croissance PME, en ce qui concerne la liste des activités principales éligibles (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-2-2025
Numéro
2025001096
Page
24912
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-30/04
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2025
Texte modifié
2013035726201603575220170126142021030589
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)