{"title-block":{"case-number":"2025-01-30/04","document-number":"2025001096","full-title-fr":"30 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide à la transformation stratégique et à la prime de nuisances pour les travaux publics, ainsi qu'aux arrêtés ministériels relatifs au portefeuille PME et à la subvention de croissance PME, en ce qui concerne la liste des activités principales éligibles (TRADUCTION).","modifies":["2013035726","2016035752","2017012614","2021030589"],"page-number":24912,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/01/30/2025001096_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/02/07_1.pdf#Page286","publication-date":[2025,2,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,2,1],""]],"title-date":[2025,1,30],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide à la transformation stratégique et à la prime de nuisances pour les travaux publics, ainsi qu'aux arrêtés ministériels relatifs au portefeuille PME et à la subvention de croissance PME, en ce qui concerne la liste des activités principales éligibles (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/01/30/2025001096/justel"}