Texte 2024A04591

3 JUIN 2024. - Accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
3-6-2024
Numéro
2024A04591
Page
69702
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-03/01
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-06-2024, p. 69716)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.