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Lex Iterata
Texte 2024008751
18 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-12-2024
Numéro
2024008751
Page
133244
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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