Texte 2024008340
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté on entend par :
1°" lave-vaisselles ménagers " : lave-vaisselles ménagers entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission.
2°" aspirateurs ménagers " : aspirateurs entrant dans le champ d'application du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs ; cela inclut les aspirateurs avec, sans fil et aspirateurs robots.
3°" nettoyeurs haute pression " : appareils mobiles filaires (240 volts) ou sur batterie servant au nettoyage de surfaces extérieures (sols, façades, toitures) par projection d'eau froide sous haute pression (entre 25 et 250 bars).
4°" tondeuses à gazon " : appareils mobiles destinés à couper l'herbe fonctionnant avec un moteur électrique soit raccordés au réseau électrique par un câble soit équipés d'une batterie ou à guidage autonome fonctionnants avec un moteur électrique.
5°" ordinateurs portables " : ordinateurs portables entrant dans le champ d'application du règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques, à l'exception des sous-catégories a, b et c.
6°"vélo" : véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants, non pourvu d'un moteur et d'une largeur maximale d'un mètre.
7°"vélo électrique" : véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants, d'une largeur maximale d'un mètre et pourvu d'un moteur électrique d'appoint d'une puissance nominale continue maximale soit de 0,25 kW, soit de 4 kW, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de respectivement 25 km/h ou d 45 km/h.
8°"trottinette électrique: engin de déplacement motorisé à deux ou trois roues pouvant atteindre une vitesse maximale de 25 km/h.
9°" tablettes " : tablettes entrant dans le champ d'application du règlement (UE) n° 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d'écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission.
Art. 2.Sont visés par l'indice de réparabilité en exécution de l'article 4 § 2 de la loi du 17 mars 2024 sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens, les biens suivants mis sur le marché pour la première fois, pour autant que des normes techniques soient prévues à l'annexe 1redu présent arrêté:
1°lave-vaisselles ménagers
2°aspirateurs ménagers
3°nettoyeurs haute pression
4°tondeuses à gazon
5°ordinateurs portables à l'exclusion des tablettes
6°vélos
7°vélos électriques
8°trottinettes électriques
Sont exclus du présent article :
a)les biens conçus pour être utilisés exclusivement dans un cadre professionnel ;
b)les biens pour lesquels un indice de durabilité est prévu sur la base d'un arrêté royal, à compter de la date d'entrée en application dudit indice de durabilité.
Art. 3.Les normes techniques établissant le score pour les critères de l'indice de réparabilité en exécution de l'article 4 § 2 de la loi du 17 mars 2024 sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens sont établies conformément à l'annexe 1redu présent arrêté.
Celui-ci sera mis à la disposition des fabricants et des importateurs par le Service Public Fédéral Santé, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement au minimum en néerlandais, français, allemand et anglais.
Art. 4.La méthode de calcul de l'indice de réparabilité en exécution de l'article 4 § 2 de la loi du 17 mars 2024 relative à la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens est établie conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2025.
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-09-2024, p. 102106)