Lex Iterata

Texte 2024007436

7 MAI 2024. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
19-7-2024
Numéro
2024007436
Page
87265
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-07/18
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2024
Texte modifié
2021020255
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2025-04-27/10, art. 4, 002; En vigueur : 28-03-2025>