7 MAI 2024. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 19-7-2024
- Numéro
- 2024007436
- Page
- 87265
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-07/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2024
- Texte modifié
- 2021020255
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-04-27/10, art. 4, 002; En vigueur : 28-03-2025>
