Texte 2024007436
Article 1er.§ 1er. L'allocation annuelle du Commissaire du Gouvernement s'élève à 2.500 euros. Cette allocation est payée trimestriellement à terme échu, à raison d'un quart du montant annuel.
En outre, le Commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 500 euros par séance du conseil d'administration et des comités mis en place par le conseil d'administration, tels que le comité d'investissement, le comité d'audit et le comité des ressources humaines, à laquelle il participe.
§ 2. Le suppléant du Commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 500 euros par séance du conseil d'administration et des comités mis en place par le conseil d'administration, tels que le comité d'investissement, le comité d'audit et le comité des ressources humaines, à laquelle elle remplace le Commissaire du Gouvernement.
§ 3. Ces jetons de présence sont à charge de BIO.
Art. 2.Les montants visés à l'article 1 du présent arrêté sont liés à l'indice-pivot 138,01.
Art. 3.L'année calendrier de début et de fin de mandat, l'allocation visée à l'article 1, § 1er, alinéa 1er, du présent arrêté est adaptée proportionnellement au nombre de mois d'exercice du mandat de Commissaire du Gouvernement.
Art. 4.L'arrêté royal du 21 janvier 2021 portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA" est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.
Art. 6.Notre ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.