{"title-block":{"case-number":"2024-05-07/18","document-number":"2024007436","full-title-fr":"7 MAI 2024. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public \" Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025)","modifies":["2021020255"],"page-number":87265,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/07/2024007436_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/19_2.pdf#Page3","publication-date":[2024,7,19],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2024,7,19],""]],"title-date":[2024,5,7],"title-fr":"Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public \" Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/07/2024007436/justel"}