Texte 2024006719
Article 1er.Dans l'article 13, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 2017 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l'Unité d'information des passagers et le délégué à la protection des données, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
"posséder, au regard des missions de l'UIP, une expérience utile d'au moins un an ou avoir accompli le stage dans le service d'origine et se montrer prêt à s'investir dans l'analyse des données des passagers ainsi que dans la coopération avec les autres services compétents".
Art. 2.L'article 15 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Le détachement est effectué pour une durée de cinq ans. Il peut être prolongé, sur décision conjointe du membre détaché, du fonctionnaire dirigeant de l'UIP et du service d'origine, par période de maximum cinq ans. "
Art. 3.Dans l'article 20, § 1, 1°, du même arrêté, le mot "trois" est remplacé par le mot "cinq".
Art. 4.Les articles 1, 2 et 3 sont d'application aux membres des services compétents qui sont détachés auprès de l'UIP au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a la Défense dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.