{"title-block":{"case-number":"2024-05-18/25","document-number":"2024006719","full-title-fr":"18 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l'Unité d'information des passagers et le délégué à la protection des données","modifies":["2017031868"],"page-number":81273,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/18/2024006719_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/08_1.pdf#Page21","publication-date":[2024,7,8],"source":"Intérieur","starts":[[[2024,7,18],""]],"title-date":[2024,5,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l'Unité d'information des passagers et le délégué à la protection des données"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/18/2024006719/justel"}