16 MAI 2024. - Décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-7-2024
- Numéro
- 2024006353
- Page
- 87314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-16/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifique de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles.
Art. 2.Cet accord de coopération est annexé au présent décret.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2024, p. 87315)
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