Texte 2024006353

16 MAI 2024. - Décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-7-2024
Numéro
2024006353
Page
87314
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-16/70
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifique de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles.

Art. 2.Cet accord de coopération est annexé au présent décret.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2024, p. 87315)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.