Texte 2024001412
Article 1er.Les personnes visées dans l'annexe 1resont désignées en qualité de membres du jury n° 1 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.
Art. 2.Les personnes visées dans l'annexe 2 sont désignées en qualité de membres du jury n° 2 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 précité.
Art. 3.Conformément à l'article 54, § 4, alinéa 3 du décret du 10 janvier 2019 précité, à moins qu'ils ne soient agents des Services du Gouvernement ou membres du personnel du Service général de l'Inspection, les experts externes bénéficient, à charge de la Communauté française, d'une compensation financière se montant à :
1°50 euros par réunion du jury hors audition ;
2°107,9 euros forfaitaires par candidat auditionné.
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 février 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-02-2024, p. 28686)