{"title-block":{"case-number":"2024-02-08/10","document-number":"2024001412","full-title-fr":"8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection","modifies":[],"page-number":28684,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/08/2024001412_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/29_1.pdf#Page256","publication-date":[2024,2,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,2,8],""]],"title-date":[2024,2,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/08/2024001412/justel"}