Texte 2024000257
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Agent/agente de maintenance d'ascenseurs " (code 218030S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Neuf des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Agent/agente de maintenance d'ascenseurs " (code 218030S20D1) est le certificat de qualification de " Agent/agente de maintenance d'ascenseurs " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 3.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " Agent/agente de maintenance d'ascenseurs " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du certificat de " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.