{"title-block":{"case-number":"2023-08-16/04","document-number":"2024000257","full-title-fr":"16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section \" Agent/agente de maintenance d'ascenseurs \" (code 218030S20D1 classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'\" Agent/agente de maintenance d'ascenseurs spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale \" et du Certificat de \" Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur \"","modifies":[],"page-number":16149,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/08/16/2024000257_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/13_1.pdf#Page89","publication-date":[2024,2,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,8,28],""]],"title-date":[2023,8,16],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section \" Agent/agente de maintenance d'ascenseurs \" (code 218030S20D1 classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'\" Agent/agente de maintenance d'ascenseurs spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale \" et du Certificat de \" Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/08/16/2024000257/justel"}