Lex Iterata

Texte 2023A43714

20 JUIN 2018. - Protocole entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
25-8-2023
Numéro
2023A43714
Page
69494
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-20/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex