{"title-block":{"case-number":"2018-06-20/13","document-number":"2023A43714","full-title-fr":"20 JUIN 2018. - Protocole entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018","modifies":[],"page-number":69494,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2023/08/25_1.pdf#Page46","publication-date":[2023,8,25],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[],"title-date":[2018,6,20],"title-fr":"Protocole entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/06/20/2023A43714/justel"}