27 DECEMBRE 2023. - Accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Article 1er.- L'article 12, alinéa 3, de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence, est abrogé et remplacé par un alinéa rédigé comme suit :

« Le présent accord prend fin au 31 décembre 2023. Si un nouvel accord de coopération n'entre pas en vigueur avant cette date, l'accord de coopération sera prorogé de plein droit pour 2 ans. ".

Art. 2.- Le présent accord de coopération produit ses effets le 1er janvier 2023.