{"title-block":{"case-number":"2023-12-27/04","document-number":"2023A06798","full-title-fr":"27 DECEMBRE 2023. - Accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence","modifies":["2014A03693"],"page-number":123348,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/12/27/2023A06798_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/12/27_2.pdf#Page336","publication-date":[2023,12,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,1,1],""]],"title-date":[2023,12,27],"title-fr":"Accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/12/27/2023A06798/justel"}