Article 1er.Dans l'article L4145-16/4, § 2, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, inséré par le décret du 1er juin 2023, les mots " soixante-six pour cent du diviseur électoral " sont remplacés par les mots " trente-trois pour cent du diviseur électoral ".
Art. 2.Dans l'article L4125-8, § 1er, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les mots " commune chef-lieu du district " sont remplacés par les mots " commune chef-lieu de canton ".