Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 172 du 30 mai 2023, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés.
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Conseil national du Travail
Convention collective de travail n° 172 du 30 mai 2023
(Voir le M.B. du 14-07-2023, p. 60063)