{"title-block":{"case-number":"2023-07-05/02","document-number":"2023203344","full-title-fr":"5 JUILLET 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 172 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés","modifies":[],"page-number":60063,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/05/2023203344_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/07/14_1.pdf#Page23","publication-date":[2023,7,14],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2023,7,1],""]],"title-date":[2023,7,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 172 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/05/2023203344/justel"}