18 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse et la Commission paritaire pour les banques, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 1993, l'alinéa 5 est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 3, alinéa 6, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 8 juin 2017, les mots "pour les banques et les banques d'épargne" sont remplacés par les mots "pour les banques, les banques d'épargne et les sociétés de bourse".

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 24 août 2005, le 20. est abrogé.

Art. 4.Le mandat du président, du vice-président, des secrétaires et des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 6.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.