{"title-block":{"case-number":"2023-06-18/01","document-number":"2023202406","full-title-fr":"18 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse et la Commission paritaire pour les banques, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires","modifies":["1971020903","1972011705"],"page-number":57652,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/18/2023202406_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/29_1.pdf#Page46","publication-date":[2023,6,29],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2023,7,1],""]],"title-date":[2023,6,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse et la Commission paritaire pour les banques, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/18/2023202406/justel"}