Texte 2023200553
Article 1er.A l'article 64, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux du 3 juillet 2014 et du 7 juillet 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la quatrième phrase, les mots " au 1er janvier de l'année concernée " sont remplacés par les mots " dans le courant de l'année civile concernée ";
2°dans la cinquième phrase, les mots " majorés respectivement de 4.406,40 EUR et 3.525,12 EUR " sont remplacés par les mots " majorés respectivement de 8.812,80 EUR et 7.050,24 EUR, pour un enfant à charge, et de 4.406,40 EUR et 3.525,12 EUR en plus, par enfant à charge supplémentaire ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.