26 MAI 2023. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/7) relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit " Bouhaye ", en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction

Article 1er.Le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/7) relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation et d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de l'exploitation sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit " Bouhaye ", est adopté conformément au plan ci-annexé.

Art. 2.Le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie est chargé de solliciter, après l'enquête publique, l'avis des pôles " Environnement " et " Aménagement du Territoire ", en application de l'article D.II.49, § 7, du CoDT.