{"title-block":{"case-number":"2023-05-26/16","document-number":"2023046133","full-title-fr":"26 MAI 2023. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/7) relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit \" Bouhaye \", en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction","modifies":[],"page-number":95252,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/05/26/2023046133_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/19_1.pdf#Page84","publication-date":[2023,10,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2023,5,26],"title-fr":"Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/7) relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit \" Bouhaye \", en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/05/26/2023046133/justel"}