Texte 2023046062

21 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2023-2024

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2024
Numéro
2023046062
Page
7781
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-08-21/01
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste reprenant les organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2023-2024 est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.

ANNEX.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2024, p. 7783)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.