{"title-block":{"case-number":"2023-08-21/01","document-number":"2023046062","full-title-fr":"21 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2023-2024","modifies":[],"page-number":7781,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/08/21/2023046062_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/01/19_1.pdf#Page325","publication-date":[2024,1,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,3,28],""]],"title-date":[2023,8,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2023-2024"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/08/21/2023046062/justel"}