Lex Iterata

Texte 2023045039

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
17-10-2023
Numéro
2023045039
Page
93130
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex