{"title-block":{"case-number":"2015-09-03/31","document-number":"2023045039","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":93130,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2023/10/17_1.pdf#Page18","publication-date":[2023,10,17],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2015,9,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/03/2023045039/justel"}