7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour des sols contenant des PFAS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2025 et mise à jour au 24-09-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-10-2023
- Numéro
- 2023044423
- Page
- 85312
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-07/28
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2025-09-05/04, art. 1, 002; En vigueur : 25-09-2025>
