{"title-block":{"case-number":"2023-07-07/28","document-number":"2023044423","full-title-fr":"7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour des sols contenant des PFAS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2025 et mise à jour au 24-09-2025)","modifies":[],"page-number":85312,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/07/2023044423_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/10_1.pdf#Page546","publication-date":[2023,10,10],"source":"Autorité flamande","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2023,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour des sols contenant des PFAS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2025 et mise à jour au 24-09-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/07/2023044423/justel"}