18 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, et portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-8-2023
- Numéro
- 2023044032
- Page
- 69142
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2023
- Texte modifié
- 20130359862013035726
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
