18 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, et portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-8-2023
Numéro: 2023044032
Page: 69142
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-07-18/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2023
Texte modifié: 20130359862013035726
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(NOTE : pas de texte disponible)

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