{"title-block":{"case-number":"2023-07-18/01","document-number":"2023044032","full-title-fr":"18 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, et portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande.(TRADUCTION)","modifies":["2013035986","2013035726"],"page-number":69142,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/18/2023044032_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/23_1.pdf#Page60","publication-date":[2023,8,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,9,1],""]],"title-date":[2023,7,18],"title-fr":"Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, et portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande.(TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/18/2023044032/justel"}