Texte 2023043979

6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-12-2023
Numéro
2023043979
Page
114117
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-06/23
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, prise en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, est reprise en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-12-2023, p. 114118)

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