{"title-block":{"case-number":"2023-07-06/23","document-number":"2023043979","full-title-fr":"6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française","modifies":[],"page-number":114117,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/06/2023043979_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/12/06_1.pdf#Page67","publication-date":[2023,12,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,8,28],""]],"title-date":[2023,7,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/06/2023043979/justel"}