Texte 2023043216

18 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
12-7-2023
Numéro
2023043216
Page
59878
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-18/03
Entrée en vigueur / Effet
22-07-2023
Texte modifié
2001002198
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux du 13 septembre 2003 et du 17 août 2007, le 4. est remplacé par ce qui suit :

" 4. 3 fonctions d'encadrement -2 à savoir le responsable de la fonction "Personnel et Organisation", le responsable de la fonction "Budget et Contrôle de la Gestion" et le responsable de la fonction "Technologie de l'Information et de la Communication". "

Art. 2.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions et le ministre qui a la fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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