{"title-block":{"case-number":"2023-06-18/03","document-number":"2023043216","full-title-fr":"18 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire","modifies":["2001002198"],"page-number":59878,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/18/2023043216_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/07/12_1.pdf#Page20","publication-date":[2023,7,12],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2023,7,22],""]],"title-date":[2023,6,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/18/2023043216/justel"}