Texte 2023042876
Article 1er.L'ASBL Conseil Musulman de Belgique (CMB, numéro d'entreprise : 0802.469.122) est reconnue comme l'organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Elle est chargée d'assurer la continuité du service public, notamment en ce qui concerne :
1°les relations avec les autorités civiles ;
2°la gestion des dossiers des ministres du culte islamique ;
3°la gestion des dossiers des communautés islamiques locales reconnues et à reconnaitre ;
4°la désignation des professeurs et inspecteurs de religion islamique dans l'enseignement ;
5°la désignation des conseillers islamiques auprès de la Défense, dans les établissements pénitentiaires, les hôpitaux et les maisons de repos et de soin ;
6°l'organisation d'émissions religieuses à la radio et à la télévision ;
7°les parcelles islamiques dans les cimetières publics.
Outre la mission mentionnée à l'alinéa 1er, l'ASBL Conseil Musulman de Belgique (CMB, numéro d'entreprise : 0802.469.122) est chargée de préparer et de mettre en oeuvre le processus visant à la reconnaissance d'un nouvel organe représentatif définitif du culte islamique.
Art. 2.En ce qui concerne les tâches mentionnées à l'article 1er, l'ASBL Conseil Musulman de Belgique (CMB, numéro d'entreprise : 0802.469.122) est soutenue par les secrétaires généraux visés à l'article 29bis de la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.
Art. 3.Le ministre de la Justice détermine les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de l'administration et des frais pour assurer la continuité du service public, visée à l'article premier du présent arrêté.
Art. 4.Le ministre de la Justice détermine les modalités de prise en charge et les montants des jetons de présence qui peuvent être accordés aux membres de l'ASBL Conseil des musulmans de Belgique (CMB, numéro d'entreprise : 0802.469.122).
Art. 5.Les articles 2 et 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, sont abrogés.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 2023.
Art. 7.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.