{"title-block":{"case-number":"2023-06-12/01","document-number":"2023042876","full-title-fr":"12 JUIN 2023. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2023 et mise à jour au 20-06-2025)","modifies":["2016009089","2022033699"],"page-number":55504,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/12/2023042876_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/15_2.pdf#Page4","publication-date":[2023,6,15],"source":"Justice","starts":[[[2023,6,26],""]],"title-date":[2023,6,12],"title-fr":"Arrêté royal portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2023 et mise à jour au 20-06-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/12/2023042876/justel"}