31 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique

Article 1er.Il est accordé aux autorités visées à l'article 488 du Code judiciaire un montant de 11.336.857,04 euros.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est réparti entre les autorités visées à l'article 488 du Code judiciaire de la manière suivante :

- un montant de 5.569.766,94 euros est accordé à l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ;

- un montant de 5.767.090,11 euros est accordé à l'Orde van Vlaamse Balies.

Art. 3.L'Ordre des barreaux francophones et germanophone répartit entre les différents barreaux qui le composent le montant du subside qui lui est alloué de la manière suivante :

Brabant Wallon . . . . . 225.774,32 EUR

Bruxelles . . . . . 1.942.641,91 EUR

Charleroi . . . . . 618.976,18 EUR

Dinant . . . . . 144.767,93 EUR

Eupen . . . . . 54.043,26 EUR

Huy . . . . . 130.976,35 EUR

Liège . . . . . 944.119,85 EUR

Luxembourg . . . . . 293.121,05 EUR

Mons . . . . . 341.428,92 EUR

Namur . . . . . 316.307,20 EUR

Tournai . . . . . 261.562,10 EUR

Verviers . . . . . 296.047,88 EUR

Art. 4.L'Orde van Vlaamse Balies répartit entre les différents barreaux qui le composent le montant du subside qui lui est alloué de la manière suivante :

Bruxelles : . . . . . 523.886,23 EUR

Termonde : . . . . . 569.611,10 EUR

Gand . . . . . 586.349,16 EUR

Louvain . . . . . 245.463,61 EUR

Limbourg . . . . . 656.808,61 EUR

Audenarde . . . . . 163.914,13 EUR

Province d'Anvers . . . . . 1.944.206,02 EUR

Flandre occidentale . . . . . 1.076.851,25 EUR

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.