Texte 2023042318
Article 1er.La liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 1redu présent arrêté.
Art. 2.La liste des implantations de l'enseignement secondaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3.Les listes des articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2022, et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.
Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2022 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au 28 août 2023.
Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2023, p. 76547)