20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2024 et mise à jour au 17-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 13-9-2023
- Numéro
- 2023042318
- Page
- 76546
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-20/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2023
- Texte modifié
- 2022040885
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-05-16/68, art. 4, 002; En vigueur : 26-08-2024>
