20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2024 et mise à jour au 17-07-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-9-2023
Numéro: 2023042318
Page: 76546
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-04-20/16
Entrée en vigueur / Effet: 28-08-2023
Texte modifié: 2022040885
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[Abrogé] <ACF 2024-05-16/68, art. 4, 002; En vigueur : 26-08-2024>

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