{"title-block":{"case-number":"2023-04-20/16","document-number":"2023042318","full-title-fr":"20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2024 et mise à jour au 17-07-2024)","modifies":["2022040885"],"page-number":76546,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/20/2023042318_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/09/13_1.pdf#Page84","publication-date":[2023,9,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,8,28],""]],"title-date":[2023,4,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2024 et mise à jour au 17-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/20/2023042318/justel"}