26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024 en ce qui concerne le changement de nom d'Inter-Environnement Wallonie à Canopea
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 12-6-2023
- Numéro
- 2023042233
- Page
- 54870
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-26/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 1er, § 1er, 4°, de l' l'arrêté ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024, les mots " Inter-Environnement Wallonie " sont remplacés par le mot " Canopea ".
