Texte 2023042233

26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024 en ce qui concerne le changement de nom d'Inter-Environnement Wallonie à Canopea

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-6-2023
Numéro
2023042233
Page
54870
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-26/12
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 1er, § 1er, 4°, de l' l'arrêté ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024, les mots " Inter-Environnement Wallonie " sont remplacés par le mot " Canopea ".

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