{"title-block":{"case-number":"2023-04-26/12","document-number":"2023042233","full-title-fr":"26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024 en ce qui concerne le changement de nom d'Inter-Environnement Wallonie à Canopea","modifies":[],"page-number":54870,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/26/2023042233_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/12_1.pdf#Page20","publication-date":[2023,6,12],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2023,6,22],""]],"title-date":[2023,4,26],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024 en ce qui concerne le changement de nom d'Inter-Environnement Wallonie à Canopea"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/26/2023042233/justel"}